Les réformes aident à harmoniser et à mettre à jour les pratiques dans un secteur d’activité. Elles tiennent donc compte des nouvelles réalités de son environnement. 

C’est dans cette optique que de nombreuses dispositions ont été adoptées pour le compte de l’année 2020 en ce qui concerne la comptabilité des associations et des organisations sans but lucratif. 

Quelles sont ces nouvelles normes applicables ? Voici un résumé des principaux points majeurs à connaître.

Une nouvelle comptabilisation des legs et donations

Le système de comptabilisation des legs et donations change avec la réforme comptable 2020. Autrefois, ces informations étaient au hors bilan et comptabilisées seulement à la réception des fonds. Il faut désormais qu’elles le soient entrées au bilan au moment du passage au conseil d’administration du legs. 

En ce qui concerne les donations, le principe reste le même. Cependant, il y a une nuance si le transfert des biens faisant office de la donation doit avoir lieu dans le temps. Dans ce cas particulier, il faut comptabiliser les donations à la date de fin du transfert.

Un nouveau traitement des subventions d’investissement

Avec la réforme comptable de 2020, le traitement spécifique des subventions d’investissement destinées au financement de bien renouvelable ou non est supprimé. Cette donnée était catégorisée parmi les fonds propres du bilan. Dorénavant, elle doit figurer dans les comptes d’exploitation, au niveau du résultat d’exploitation plus exactement.

D’un autre côté, il faut remarquer que les subventions d’investissement doivent être désormais amorties suivant le même rythme que les amortissements appliqués au niveau des investissements financés. 

En ce qui concerne leur traitement comptable, il faut les classer dans le compte 13 « subventions d’investissement » à condition qu’elles ne soient pas amorties. Il s’agit d’un nouveau mode de traitement en accord avec le Plan comptable général.

La suppression de la présentation des prêts à l’usage

Encore appelé le commodat, un prêt à usage désigne un acte par lequel un propriétaire accepte de mettre gratuitement son bien à la disposition d’une entité en échange d’un bon soin. 

La nouvelle réforme comptable prévoit la suppression de la présentation de cette information dans le bilan (aussi bien à l’actif qu’au passif). Désormais, il faut comptabiliser le prêt à usage comme une prestation en nature.

Quel impact sur les contributions volontaires en nature ?

Les contributions volontaires en nature représentent des apports d’une personne physique ou morale à titre gratuit. Lesdites contributions peuvent prendre la forme d’un service, un bien ou un travail. Par exemple, le prêt d’un local à titre gratuit est un exemple d’apport volontaire en nature. 

Avant la réforme comptable, cette information était prise en compte au pied du résultat comptable. Désormais, il faut comptabiliser les contributions volontaires en nature si seulement elles sont significatives et peuvent être valorisées.

Une nouvelle terminologie des fonds associatifs

Désormais, avec la réforme comptable 2020, on ne parle plus de « fonds associatifs », mais plutôt de fonds propres. Cette nouvelle terminologie désigne, en effet, l’ensemble des ressources dont dispose une association définitivement, qu’elles soient attachées à un droit de reprise ou non. 

Ainsi, sont considérés comme les fonds propres, les réserves de l’association, le report à nouveau et les excédents. Il y a également les fonds à reporter pour un projet spécifique qui sont aussi comptabilisés dans cette catégorie.